Les natures gourmandes

Artisan traiteur                                             maison fondée en 2013

 

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Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble de la relation entre l’Auto-Entreprise LES NATURES GOURMANDES (ci-après dénommée LNG) et le Client (ci-après dénommé le « Client ») qui les accepte sans réserve.


Article 1 – OFFRES DE LNG


LNG cuisine sur commande au domicile du Client et livre à domicile des plats cuisinés par LNG, ainsi que des produits d’épicerie fine sélectionnés par LNG. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble de ces offres, qu’elles soient achetées par Cartes-Gourmands prépayées ou par tout autre moyen.

Seule l’offre de LNG concernant la livraison de plats cuisinés est réservée aux Clients domiciliés sur les zones couvertes par son service de livraison (78 – 92 – 95), LNG se réservant le droit de modifier sans préavis la zone de couverture définie et les communes desservies.


Article 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE


Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des présentes conditions générales de vente, ainsi que des conditions particulières indiquées sur le site LNG (www.lesnaturesgourmandes.fr) concernant les offres proposées en matière de prix, particularité des produits, tarifs de prestations et de livraison à domicile.

Le Client déclare expressément accepter ces conditions de vente (générales et particulières) sans réserves et la validation définitive de la commande constitue son acceptation pleine et entière de ces conditions de vente seules applicables à la commande.

Les informations enregistrées par LNG sont par ailleurs seules à faire foi concernant l’ensemble des transactions passées entre LNG et son Client, notamment s’agissant des dates, des caractéristiques et des contenus.


Article 3 – TARIFS


Les commandes sont payables en euro.

Les prix des offres sont indiqués en euro toutes taxes comprises (€ TTC). LNG se réserve toutefois le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis, notamment en cas de changement du taux de TVA applicable.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande et demeurent la propriété de LNG jusqu’à encaissement du prix par LNG.


Article 4 – INTERDICTION DE REVENTE


Les offres de LNG sont réservées au Client pour sa propre consommation.

La revente des produits commercialisés par LNG est formellement interdite. Des poursuites pénales pourront être engagées à l’encontre des contrevenants, lesquels endossent de fait l’ensemble des responsabilités légales, notamment celles relevant des contraintes sanitaires.


Article 5 – DISPONIBILITE ET COMPOSITION DES PRODUITS


Les produits proposés sur le site LNG (www.lesnaturesgourmandes.fr) sont cuisinés par LNG sur commande, excepté les produits commercialisés dans l’« E-picerie des Produits de France »

La confirmation de commande faite au Client est faite sous réserve de la disponibilité des produits et ingrédients. En cas d’indisponibilité non prévisible, le remboursement de la commande s’effectuera dans les 48 heures suivant le jour prévu de livraison, par chèque au nom du Client ou par recréditation du compte du Client si le paiement a été effectué par Carte-Gourmands prépayée.

La liste des ingrédients composant une recette est consultable sur le site Internet de LNG (www.lesnaturesgourmandes.fr) au moment de la commande. LNG se réserve le droit de modifier la composition d’une recette en fonction de la disponibilité des ingrédients et en informera le Client avant livraison. La modification des ingrédients, tant qu’elle ne modifie pas l’esprit de la recette, ne donne pas droit au Client de refuser la livraison du produit, sauf en cas d’allergie à l’un des ingrédients de substitution.


Article 6 –REGLES DE SECURITE DE CONSOMMATION


La date limite de consommation des produits cuisinés par LNG est indiquée sur l’emballage du produit livré (étiquette « à consommer jusqu’au xx-xx-xx »).

Les produits LNG doivent être conservés au réfrigérateur entre 0°C et 3°C et réchauffés selon les conseils donnés sur le site Internet de LNG (www.lesnaturesgourmandes.fr).

LNG ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvais stockage des produits après livraison, en cas de consommation après la date limite de consommation, ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène et les mesures sanitaires portées à sa connaissance par LNG dans les présentes ou sur son site, ou encore par les autorités ou les constructeurs de matériels électroménagers.


Article 7 – LA COMMANDE


Le Client peut commander par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou par téléphone (06 66 26 27 15). Les commandes des offres mises en ligne sont prises en compte dans la limite des délais indiqués sur le site Internet de LNG (www.lesnaturesgourmandes.fr).
La commande d’un ou plusieurs produits pourra être annulée par LNG, notamment en cas d’indisponibilité d’ingrédients essentiels. Dans ce cas, les conditions de remboursement prévues à l’Article 5 des présentes conditions générales de vente s’appliquent.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et suffisamment détaillées lors de sa commande. LNG ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, que ce soit dans les coordonnées du destinataire, les quantités et type de produits commandés, le créneau de livraison ou le compte à débiter.

LNG confirme l’enregistrement de la commande du Client par courriel. La commande est réputée enregistrée à compter de l’envoi de cette confirmation de commande par LNG.

Aucune annulation ne pourra être prise en compte au-delà de 48 heures avant le jour de livraison (2 jours ouvrés).

LNG se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit, tenant par exemple à l’approvisionnement des produits, à un problème prévisible concernant la livraison, à l’existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le cas échéant, LNG en informera le Client par tout moyen.


Article 8 – LA LIVRAISON


8.1 ZONE DE LIVRAISON - TARIFICATION

Les livraisons se font au domicile du Client, sur son lieu de travail ou à toute autre adresse indiquée et spécifiée par le Client au moment de sa commande, sous réserve que l’adresse fasse bien partie de la zone de couverture de LNG géographiquement limitée aux communes des départements visés à l’Article 1 des présentes.

La livraison est un service payant dont les barèmes sont indiqués en euro toutes taxes comprises (€ TTC) et consultables sur le site Internet de LNG (www.lesnaturesgourmandes.fr).

LNG se réserve le droit de modifier la zone de livraison et les barèmes de frais de livraison après en avoir informé ses Clients. Dans le cas d’une modification défavorable (disparition de la commune de la zone de livraison ou augmentation tarifaire) à un Client titulaire d’une Carte-Gourmands prépayée, et si aucune solution agréant les deux parties n’est trouvée, LNG remboursera le Client du montant restant sur sa Carte-Gourmands sans qu’aucuns dommages et intérêts ou aucune indemnisation quelconque puisse être exigée par le Client. Le remboursement interviendra dans un délai de trente jours suivant la réception de la demande du Client par LNG, par chèque à l’ordre du Client.

La demande de remboursement doit être effectuée par courrier avec AR ou par courriel à : « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ».

8.2 RECEPTION

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande, dans le créneau horaire disponible choisi par le Client et confirmé au cours de la commande. La livraison est effectuée par la remise directe des produits au destinataire annoncé, ou en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le Client lors de la commande. Le Client doit alors pouvoir faire preuve de son identité et fournir si nécessaire le numéro de sa commande. Il s’engage également à signer le bon de livraison, reconnaissant avoir reçu le nombre de produits porté sur ce dernier.

A réception de la livraison, le Client doit vérifier avec attention ses colis et les produits livrés et émettre toute observation en cas de produit manquant ou de dégradation sur le bon de livraison sur lequel il émargera en présence du livreur. Le Client dispose néanmoins d’un délai de 24 heures à compter de la livraison pour faire d’éventuelles réserves auprès de LNG en cas de produit manquant ou de dégradation.

LNG ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard de livraison dû à une mauvaise indication de la part du Client, à un changement d’adresse de livraison postérieur à l’enregistrement de la commande ou à l’absence du Client au moment de la livraison. Une éventuelle détérioration des produits dans ces circonstances ne saurait être reprochée à LNG, et le Client ne pourrait dès lors exiger aucun remboursement des produits achetés, qu’il en accepte la livraison ou la refuse.

En cas d’absence du Client dans le créneau horaire indiqué pour al livraison et en cas d’absence de solution de remplacement (livraison à un endroit différent ou à une personne habilitée par le Client), la seconde présentation de la livraison sera facturée au Client, selon les tarifs de livraison indiqués sur le site.

Tout produit indisponible au moment de la commande par un Client sera considéré comme ne faisant pas partie de la commande. Une commande ne peut être livrée qu’en une seule fois.

Les retards éventuels étrangers à LNG pour les livraisons ne donnent pas droit au Client à réclamer des dommages et intérêts, ni le remboursement des frais de participation à la livraison.

Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant LNG de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, ou de toute autre cause qui échappe au contrôle de LNG


Article 9 – TRANSPORT : RESPECT DE LA CHAINE DU FROID ET RESPONSABILITES


Les produits sont transportés dans des housses ou des boîtes isothermes, spécifiquement conçues pour maintenir les produits à la température nécessaire pendant 24 heures.

Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 0°C et 3°C et de les consommer dans la limite du délai indiqué sur le produit. En acceptant sa livraison, le Client reconnaît implicitement que les produits qui lui sont livrés sont conformes en tout point à sa commande et lui sont remis dans le respect des normes sanitaires.


Article 10 – LE REGLEMENT


Les produits commandés sont payables soit au moyen d’une Carte-Gourmands prépayée, soit en espèces, soit par chèque bancaire.

LNG se réserve le droit d’annuler toute commande venant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

10.1 CARTE-GOURMANDS

Les Cartes-Gourmands prépayées donnent droit à des achats (produits et livraisons) dans la limite du crédit versé et selon les tarifs dégressifs indiqués sur le site Internet de LNG (www.lesnaturesgourmandes.fr).

Le paiement de la Carte-Gourmands s’effectue par chèque bancaire aux coordonnées mentionnées sur le site. La première commande ne peut être prise en compte qu’à partir du moment où le chèque de règlement du Client aura été débité.

Le Client, après s’être préalablement inscrit en ligne, peut à tout moment consulter l’état de son compte et le solde de sa Carte-Gourmands sur le site Internet de LNG (www.lesnaturesgourmandes.fr) dans la rubrique « Mon Compte » à l’aide de son identifiant et du mot de passe fournis lors de l’ouverture de son compte en ligne.


Un Client détenteur d’une Carte-Gourmand peut demander le remboursement du solde positif de sa carte au plus tard un mois avant l’échéance de validité de celle-ci par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou par courrier recommandé adressé au Service Clients de LES NATURES GOURMANDES – 3 rue Robert Schuman – 78230 LE PECQ.
Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

10.2 AUTRES MODES DE REGLEMENT

LNG accepte les règlements en espèces et par chèque (à l’ordre de « LES NATURES GOURMANDES »).
En cas de règlement par chèque, la commande sera prise en compte dès l’encaissement des sommes.


Article 11 – REMBOURSEMENT : CIRCONSTANCES ET MODALITES


Pour être prise en compte, une demande de remboursement doit être effectuée par courrier avec AR adressé au Service Clients de LES NATURES GOURMANDES – 3 rue Robert Schuman – 78230 LE PECQ, ou par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

11.1 CARTES-GOURMANDS PREPAYEES

Le Client dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de paiement d’une Carte-Gourmands pour l’annuler et être remboursé du solde positif restant sur sa carte. Les débits dus à des commandes déjà livrées ou en cours de livraison ne sauraient être remboursés.

Aucune annulation ne pourra être prise en compte au-delà de 48 heures avant le jour de la livraison (2 jours ouvrés).

Le remboursement intervient dans un délai de trente jours suivant la réception de la demande de remboursement par LNG. Il s’effectue par chèque adressé au nom du Client ayant passé la commande, à l’adresse de facturation.

11.2 AUTRES CAS

Le Client peut prétendre à un remboursement partiel de sa commande uniquement dans les cas suivants :
  • indisponibilité d’un produit au moment de la préparation de la commande
  • absence d’un ou plusieurs produits constatée à la livraison
    (tout ou partie de la livraison doit alors avoir été refusée et laissée au livreur)
  • détérioration d’un ou plusieurs produits constatée au moment de la livraison,
    (tout au partie de la livraison doit alors avoir été refusée et laissée au livreur)
  • modification non prévue de la composition d’une recette rendant le produit non consommable par le Client pour raison d’allergie ou d’intolérance alimentaire
Dans les cas énumérés ci-dessus, si le Client est titulaire d’une Carte-Gourmands, son compte est recrédité du montant des plats en cause dans les 48 heures suivant le jour prévu de livraison. Lorsque le Client ne dispose pas d’une Carte-Gourmands, le remboursement intervient par chèque libellé au nom du Client et envoyé à l’adresse de facturation.


Article 12 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION


Le Client reconnaît expressément que les commandes portant sur des produits frais et périssables ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 3°du Code de la consommation.


Article 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


LNG se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du Client par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne.


Article 14 – CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS TRAITEES


Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à LES NATURES GOURMANDES – Service Administratif – 3 rue Robert Schuman – 78230 LE PECQ.

LNG s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients.

Pour sa part, le Client doit conserver confidentiels ses identifiant et mot de passe utilisés pour sa rubrique « Mon Compte ». S’il les confie à des tiers, c’est sous sa propre et entière responsabilité : LNG ne saurait être tenue responsable de commandes passées sans l’accord du Client si celles-ci ont été effectuées en usant de l’identifiant et du mot de passe du Client.


Article 15 – LOI APPLICABLE


Les présentes conditions générales de vente sont régies par la Loi française.

Le Service Clients (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 06 66 26 27 15) est à disposition pour le règlement de tout litige. A défaut de solution amiable, le litige devra être soumis aux juridictions compétentes.